Location meublée d’une partie de sa résidence principale : les conditions pour être exonéré d’impôt

La mise en location meublée d’une partie de sa résidence principale, permet d’offrir aux propriétaires investisseurs de prétendre à de nombreux avantages fiscaux. Ceci est également vrai dans l’immobilier pays basque. Parmi ces avantages, on peut citer la possibilité d’accéder à une défiscalisation. Et ce, en contrepartie de quelques conditions dont celle de proposer un loyer raisonnable.

Les conditions permettant d’accéder à ces privilèges fiscaux

Pour bénéficier des nombreux avantages fiscaux de la location meublée, un propriétaire doit répondre à de nombreuses conditions. Il faut ainsi que la location meublée proposée fasse partie de la résidence principale de l’investisseur. Il ne faut pas que la location meublée soit située de telle façon à permettre une occupation séparée. Un exemple pouvant illustrer cela est le propriétaire qui s’est vu refuser sa défiscalisation en occupant le premier étage si la location meublée était située au rez-de-chaussée. Les pièces mises en location, doivent être meublée et précédemment, occupées par le propriétaire ou par un membre de sa famille. Le propriétaire qui loue une pièce à des étudiants, ne peut pas aussi accéder à l’exonération d’impôts si cette pièce a été auparavant, utilisée en tant que magasin. Il est aussi possible de prétendre à jouir de cette défiscalisation si la pièce louée est utilisée en tant que résidence temporaire d’un employé saisonnier. Ce problème peut être étendu au cas des étudiants qui gardent leur chambre d’enfant dans la résidence principale de leurs parents tout en louant une habitation dans la ville dans laquelle il étudie. Et bien le ministère a tranché sur ce problème. Il a ainsi statué que la résidence principale des étudiants, est celle dans laquelle ils habitent dans la ville où ils étudient si leur chambre dans la résidence principale de leurs parents, représente leur logement légal. Les travailleurs saisonniers quant à eux, ont leur résidence secondaire là où ils exercent son travail. Une des dernières conditions de cette jouissance de la défiscalisation, est la proposition de loyers raisonnables. Cela consiste à fixer un loyer annuel par mère carré de surface habitable, n’excédant pas le plafond fixé par l’Etat pour l’année en cours.

louer-a-biarritz.fr : les dernières sorties.

Louer a biarritz